Loi — Recherche juridique

DOIT

Du Au

{{ filteredResults.length }} article(s) sur {{ results.length }} — limite PISTE à {{ results.length }} articles vedettes (total : {{ totalResultats.toLocaleString('fr-FR') }}) Aucun résultat

ℹ️

Légifrance limite l'affichage à quelques articles "vedettes" par recherche (limite imposée par l'API PISTE de la DILA, pas par notre système). Pour explorer plus largement, affinez vos mots-clés, utilisez les facettes à gauche pour basculer sur un autre code, ou consultez le Sommaire du code via l'onglet dédié.

⚠ {{ searchErr }}

⚖

Saisissez vos critères dans la barre ci-dessus et lancez la recherche.
Utilisez "+ Plus de critères" pour affiner.

📂

Aucun résultat. Essayez d'autres mots-clés ou modifiez vos critères.

⚠ {{ articleErr }}

Mes recherches

Recherches enregistrées et historique

⭐ Mes recherches enregistrées — {{ savedSearches.length }}

Aucune recherche enregistrée.
Faites une recherche et cliquez sur "💾 Sauvegarder cette recherche".

{{ tabLabelFromTool(s.tool) }} · créée le {{ s.created_at?.slice(0,10) }} · utilisée {{ s.last_run_at.slice(0,10) }}

🕒 Mes dernières recherches — {{ history.total }} total ℹ

Aucune recherche dans l'historique.

{{ tabLabelFromTool(h.tool) }} · {{ formatDateTime(h.created_at) }}

Page {{ history.page }} / {{ history.totalPages }}

Mon compte

Abonnement et utilisation

✓ Abonnement activé !

La souscription a été annulée.

Abonnement actuel

Aucun abonnement

Renouvellement : {{ me.subscription.current_period_end.slice(0,10) }}

Recherches aujourd'hui

{{ me.usage.today }}/{{ me.usage.quota }}

Changer le mot de passe

Actuel

Nouveau

Changer de plan

{{ plan.price_monthly === 0 ? 'Gratuit' : (plan.price_monthly/100).toFixed(0)+'€' }} /mois

{{ JSON.parse(plan.mcps_allowed).length }} MCP(s) — {{ plan.quota_daily }}/j

Plan actuel

Administration

Gestion des utilisateurs et invitations

Utilisateurs

Actifs

Recherches aujourd'hui

Recherches total

Utilisateurs

Invitations

Email	Rôle	Statut	Plan	Aujourd'hui	Inscrit	Actions
{{ u.email }}	{{ u.role }}	{{ u.status }}	{{ u.plan_name \|\| '—' }}	{{ u.usage_today }}	{{ u.created_at?.slice(0,10) }}

Créer une invitation

Email (optionnel)

Plan

Expire

🔗 {{ newInviteUrl }}

Email	Plan	Créé par	Expire	Statut	Action
{{ inv.email }}Ouverte	{{ inv.plan_name \|\| 'Starter' }}	{{ inv.created_by_email \|\| '—' }}	{{ inv.expires_at?.slice(0,10) }}	{{ inv.used_at ? 'Utilisée' : new Date(inv.expires_at) < new Date() ? 'Expirée' : 'Active' }}